Copropriété

Entrée en vigueur Dans quels cas Intervention Durée de Validité
Amiante (DTA) 31 décembre 2005 Toutes les parties communes bâties construites avant le 1er juillet 1997  Repérage visuel
Complété par prélèvements
d’échantillons
Absence : illimité
Présence : 3 ans – Contrôle periodique
Termites Aucune Toutes parties communes bâties ou non bâties.  Repérage visuel
muni d’un poinçon
6 mois
Plomb (CREP) 12 Août 2008 Toutes parties communes bâties construites avant le 1er janvier 1949  Analyseur plomb
par fluorescence X
Absence : illimitée
Présence : Illimité – Responsabilité des syndicats des copropriétaires.